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Statut : EURL
Adresse : 12 avenue des tuilières, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Téléphone : +33 6 72 78 01 16
Email :
SIRET : 83920891500018
Hébergeur du site : o2switch
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone de l’hébergeur : +33 4 44 44 60 40
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Le site itec-riviera.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site itec-riviera.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).